Les cigarettes électroniques : orientations juridiques
Cette ressource utilise une approche en trois étapes afin d’aider les gouvernements à déterminer comment réglementer les cigarettes électroniques en fonction de la situation de leur pays tout en tenant compte de la santé publique.
- CIGARETTES ÉLECTRONIQUES
- ORIENTATIONS JURIDIQUES
En l’absence de réglementation efficace, la cigarette électronique pourrait donner naissance à une nouvelle génération d’usagers de nicotine et de tabac et ainsi compromettre les progrès accomplis dans la lutte antitabac. Les gouvernements doivent agir rapidement pour appliquer l’une de ces trois options de réglementation :
Interdire toute vente de cigarettes électroniques ;
Réglementer les cigarettes électroniques en tant que médicaments ou produits pharmaceutiques ;
Réglementer les cigarettes électroniques de façon stricte en appliquant des mesures conformes à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS).
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