Cigarettes électroniques : questions réglementaires et rédactionnelles fréquentes

Cette ressource se concentre sur les questions réglementaires et rédactionnelles fréquentes qui se posent lorsque les cigarettes électroniques relèvent de la législation en vigueur en matière de lutte antitabac et, dans une moindre mesure, lorsque les produits relèvent d’un cadre réglementaire distinct. Les solutions à chaque problématique identifiée sont présentées et illustrées par des exemples de pays.

1er mai 2023 TÉLÉCHARGER LA RESSOURCE
  • CIGARETTES ÉLECTRONIQUES
  • ORIENTATIONS JURIDIQUES

Les questions réglementaires et rédactionnelles fréquentes sont réparties en quatre catégories  :

  1. Titre et champ d’application  : les cigarettes électroniques sont-elles incluses, oui ou non, dans le titre et les objectifs de la loi.

  2. Réglementation des systèmes électroniques de délivrance sans nicotine (SEDESN)  : la loi réglemente-t-elle spécifiquement, oui ou non, les SEDESN.

  3. Définitions  :

    1. la définition de « produits du tabac » de la loi est-elle suffisamment large, oui ou non, pour s’appliquer aux cigarettes électroniques et e-liquides.

    2. Les cigarettes électroniques et e-liquides doivent-ils être définis séparément, oui ou non.

    3. L’utilisation dans les lieux publics des cigarettes électroniques / SEDESN entre-t-elle, oui ou non, dans la définition de « fumer » ou « tabagisme » des lois existantes.

  4. Problématiques spécifiques à prendre en compte lorsque la vente de cigarettes électroniques et/ou SEDESN est interdite  : si la vente de cigarettes électroniques / SEDESN est interdite, les lois existantes ou nouvellement élaborées interdisent-elles explicitement, oui ou non, l’utilisation dans les lieux publics des cigarettes électroniques / SEDESN, ainsi que la publicité, la promotion et le parrainage des produits.

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