Cigarettes électroniques : réglementation mondiale et mesures recommandées
Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les cigarettes électroniques.
- CIGARETTES ÉLECTRONIQUES
- ORIENTATIONS JURIDIQUES
Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les cigarettes électroniques. La réglementation est répartie en trois catégories :
- Interdiction de vente de cigarettes électroniques
- Réglementation en tant que médicaments ou produits pharmaceutiques
- Réglementation selon les mesures de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS)
La ressource fournit ensuite des recommandations quant à la manière de réglementer les cigarettes électroniques selon les mesures strictes de la CCLAT de l’OMS, et des exemples de pays mettant en œuvre chaque mesure.
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