Produits du tabac chauffé : questions réglementaires et rédactionnelles fréquentes
Cette ressource se concentre sur les questions réglementaires et rédactionnelles fréquentes qui se posent lorsque les produits du tabac chauffé sont autorisés sur le marché d’un pays. Les solutions à chaque problématique identifiée sont présentées et illustrées par des exemples de pays.
- PRODUITS DU TABAC CHAUFFÉ
- ORIENTATIONS JURIDIQUES
Les questions réglementaires et rédactionnelles fréquentes sont réparties en quatre catégories :
Définitions : les définitions de « produits du tabac », « publicité et promotion du tabac » et « parrainage du tabac » des mesures juridiques en vigueur sont-elles suffisamment larges, oui ou non, pour englober les inserts et/ou appareils pour produits du tabac.
Traitement des produits du tabac chauffé dans les lois antitabac : les émissions des produits du tabac chauffé ou l’utilisation des produits du tabac chauffé entrent-elles, oui ou non, dans la définition de « fumer » ou « tabagisme » des lois existantes.
Catégorisation des produits du tabac chauffé : comment les produits du tabac chauffé doivent-ils être catégorisés lorsque les lois existantes diffèrent selon les catégories de produits du tabac.
Problématiques spécifiques à prendre en compte lorsque la vente de produits du tabac chauffé est interdite : si la vente de produits du tabac chauffé est interdite, les lois interdisent-elles explicitement, oui ou non, l’utilisation dans les lieux publics des produits du tabac chauffé, ainsi que la publicité, la promotion et le parrainage des inserts et appareils pour produits du tabac.
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