Produits du tabac chauffé : réglementation mondiale et mesures recommandées
Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les produits du tabac chauffé.
- PRODUITS DU TABAC CHAUFFÉ
- ORIENTATIONS JURIDIQUES
Cette ressource fournit des informations concernant la manière dont les différents pays et les différentes compétences réglementent les produits du tabac chauffé. La réglementation est répartie en deux catégories :
Interdiction de vente de produits du tabac chauffé
Réglementation selon les mesures de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS)
La ressource fournit ensuite des recommandations quant à la manière de réglementer les produits du tabac chauffé selon les mesures strictes de la CCLAT de l’OMS ; des exemples de pays mettant en œuvre chaque mesure sont aussi donnés.
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