« Le fait que l’industrie du tabac laisse planer la menace d’une augmentation du commerce illicite ne devrait pas servir d’excuse aux gouvernements pour repousser l’adoption de mesures de lutte antitabac strictes ou éviter de les mettre en œuvre. Ils devraient au contraire adopter des mesures actives pour lutter contre le commerce illicite telles que l’utilisation de systèmes complets de suivi et de traçabilité. »
— American Cancer Society
Atteinte à la santé publique
Le commerce illicite des produits du tabac porte atteinte aux efforts visant à réduire le tabagisme et sauver des vies, et il engendre pour les gouvernements des pertes de recettes fiscales se chiffrant en milliards. Ajoutant encore aux problèmes de santé publique et de gouvernance liés au commerce illicite des produits du tabac, les fabricants de tabac tendent à exagérer l’impact du commerce illicite pour effrayer les décideurs politiques et ainsi les dissuader de prendre des mesures de réduction du tabagisme fondées sur des données scientifiques.
La contrebande et la contrefaçon de cigarettes sont des pratiques dominantes du commerce illicite des produits du tabac, les cigarettes étant le produit de consommation légal le plus exposé à la contrebande dans le monde. Selon les experts, le commerce illicite représenterait près d’un dixième des ventes mondiales de cigarettes, soit près de 600 milliards de cigarettes.
Le commerce illicite des produits du tabac contourne les politiques visant à réduire le tabagisme, notamment la hausse de la taxation du tabac, et il encourage la consommation en rendant les cigarettes plus abordables. L’éradication du commerce illicite mondial de cigarettes permettrait de sauver plus de 160 000 vies chaque année à compter de 2030.
Cette pratique grève lourdement les recettes publiques. On estime à plus de 40 milliards de dollars le manque à gagner annuel en recettes fiscales pour les gouvernements. L’intensification du commerce illicite sous l’effet de l’application des politiques de lutte antitabac, en particulier la hausse de la taxation, est souvent invoquée comme argument par l’industrie du tabac. Cependant, le niveau élevé des prix n’est pas le seul facteur favorisant le commerce illicite des produits du tabac. On relève également la corruption, la présence de réseaux criminels et la faible capacité des gouvernements à faire appliquer les mesures adoptées. D’un point de vue historique, les fabricants de tabac ont même concouru au commerce illicite en y prenant part et en l’encourageant afin d’introduire leurs produits sur des marchés auxquels l’accès leur était défendu.
Dans son effort de contestation des mesures éprouvées de réduction du tabagisme, l’industrie du tabac exagère la nature et les répercussions du commerce illicite car il n’est pas dans son intérêt d’évoquer la situation de la lutte antitabac et du commerce illicite telle qu’elle est réellement : des politiques rigoureuses de lutte antitabac (à l’instar de la hausse de la taxation en la matière) permettent de réduire le tabagisme et ce malgré l’existence du commerce illicite.
Un lourd fardeau dans les pays à bas revenu
Le fardeau du commerce illicite de cigarettes pèse essentiellement sur les pays à revenu faible et intermédiaire où les prix des cigarettes sont bas. Dans ces pays, la part du marché illicite des cigarettes est plus importante que dans les pays à haut revenu. Pour les gouvernements des pays à revenu faible et intermédiaire, le manque à gagner annuel en recettes fiscales suscité par le commerce illicite de cigarettes dépasse de loin les pertes essuyées en la matière dans les pays à haut revenu.
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (PCI) a été adopté en novembre 2012 par les Parties à la CCLAT. Le PCI appelle à des contrôles de la chaîne logistique en ce qui a trait à l’octroi des autorisations et licences, au suivi et à la traçabilité ainsi qu’à la tenue des registres ; à la réglementation des ventes des produits du tabac sur Internet, par télécommunication et dans les zones franches ; de même qu’à la responsabilité pénale et la coopération internationale. Le PCI complète et élargit les obligations des Parties en vertu de l’Article 15 de la CCLAT. Pour pouvoir entrer en vigueur, le protocole doit être ratifié par 40 pays.